Retour sur un incident de séance

Episode 1. Mardi 6 novembre. Examen du budget Agriculture.

AFP – Incident de séance lors du débat sur le budget de l’agriculture
PARIS, 06 nov 2012 (AFP) – Les députés UMP ont failli faire supprimer mardi un article du budget de l’agriculture mais une suspension de séance, décidée malgré leurs vives protestations, a permis aux députés PS de courir dans les couloirs pour venir grossir les rangs dans l’hémicycle.

L’amendement de suppression proposé par l’UMP a finalement été rejeté par 178 voix contre 99.
Ironie du sort: le président des députés UMP, Christian Jacob, a voté par erreur contre l’amendement de son groupe, entraînant dans ce geste malencontreux Jean-François Copé, qui lui avait donné procuration.

Cet article du projet de loi de Finances sur le budget de l’agriculture restreint les exonérations de cotisations sociales sur les travailleurs saisonniers aux salaires jusqu’à 1,5 fois le Smic.

Lorsque le vote a été annoncé, les députés de droite ont afflué dans l’hémicycle, se retrouvant plus nombreux que ceux de gauche, et le vice-président, écologiste, de l’Assemblée, Denis Baupin, a alors suspendu la séance qu’il présidait.

Christian Jacob a dénoncé dans cette suspension un « mépris du règlement » et une « forfaiture ». « Jamais lorsqu’un vote est annoncé on n’autorise une suspension de séance », a-t-il ajouté, en obtenant la réunion d’une conférence des présidents de groupes de l’Assemblée.

« On peut faire une suspension lorsqu’un scrutin a été annoncé du moment qu’il n’a pas été ouvert », s’est défendu Denis Baupin.

Accourant de sa conférence de presse, le président des députés PS, Bruno Le Roux, a dénoncé « une volonté de pourrir le débat politique » chez l’opposition. « Vivement que l’élection du président de l’UMP ait eu lieu, pour que l’on ait enfin une opposition digne de ce nom », s’exclamait dans les couloirs Barbara Pompili, co-présidente du groupe écologiste.

Le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, a lui dénoncé dans les couloirs « un détournement de procédure » et raillé des socialistes « même pas capables d’être assez nombreux dans l’hémicycle pour défendre les budgets qu’ils présentent devant notre Assemblée ». « C’est inacceptable », a-t-il ajouté.

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, s’est installé au perchoir après la réunion de la conférence des présidents. Il a alors indiqué qu’il y aurait dans l’après-midi « des précisions » pour « refixer la nouvelle règle du jeu » concernant le vote à scrutin public. « Chaque fois que nous serons dans l’annonce du scrutin on ne pourra plus interrompre l’ensemble des procédures », a-t-il dit.

« Claude Bartolone nous a donné raison », s’est félicité ensuite dans les couloirs Christian Jacob, pour qui « il y avait eu interprétation politicienne du règlement ». Dans l’après-midi cependant, le député PS François Brottes est venu dans l’hémicycle préciser les propos de Claude Bartolone.

« Dès l’instant où le vote est ouvert on ne peut suspendre, par contre lorsque c’est annoncé c’est tout à fait possible », a-t-il dit. « Il n’y a aucune défaillance de la présidence », a-t-il indiqué.

« Il a été convenu en conférence des présidents que Denis Baupin n’avait pas fait de faute », selon une source parlementaire.

Un vote électronique peut être demandé par un groupe politique, sur des articles ou des amendements qui sont votés habituellement à main levée.

A lire également, le compte-rendu qu’en fait le blog Les Cuisines de l’Assemblée, avec quelques extraits vidéo.

Episode 2. Mercredi 7 septembre. Séance des Questions au Gouvernement

AFP -les députés rappelés à l’ordre par le président Claude Bartolone
PARIS, 07 nov 2012 (AFP) – Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone (PS) a rappelé les députés à l’ordre, mercredi, dans l’hémicycle, juste après que de nombreux élus de l’opposition eurent couvert, par leurs vociférations, une question de l’écologiste Denis Baupin au gouvernement.
Au lendemain d’un incident ayant notamment opposé Denis Baupin, alors président de séance, aux députés de l’opposition, ces derniers ont hué l’élu écologiste parisien qui interrogeait la ministre de l’Ecologie Delphine Batho sur l’Autorité de sûreté nucléaire.
Après ce brouhaha lors de la séance des questions, Claude Bartolone a rappelé aux députés « la tradition de respect que l’on doit à la présidence et à la vice-présidence » de l’Assemblée, « surtout quand l’incident est clos ».
Christian Jacob, président des députés UMP, en a profité pour dénoncer, une nouvelle fois, l' »attitude de notre collègue » – Denis Baupin – mais a ensuite ajouté que l' »on pouvait considérer que l’incident était clos ».
Le co-président des députés écologistes François de Rugy a alors stigmatisé « l’intolérance » des députés de droite. « Jamais je n’ai vu une question être couverte, comme celà, par des interventions. C’est inacceptable; chacun doit revenir à une manière respectueuse », a-t-il dit, avant que le président de l’Assemblée ne lève la séance.
Mardi, les députés UMP, plus nombreux en séance que ceux de la majorité, avaient failli faire supprimer un article du budget de l’Agriculture mais Denis Baupin, avait, à temps, déclaré une suspension de séance, permettant ainsi aux députés PS de regagner en nombre l’hémicycle.
L’opposition avait alors vivement protesté, arguant du fait que le vote étant déjà annoncé, aucune suspension de séance n’était permise.
Pour calmer les esprits, le président Claude Bartolone avait accepté de réunir une conférence des présidents de groupe. « Chaque fois que nous serons dans l’annonce du scrutin, on ne pourra plus interrompre l’ensemble des procédures », avait-il souligné à l’issue de cette réunion. Cependant, « aucune défaillance de la présidence » de séance n’avait été constatée.

Retrouvez ces échanges en image.